Marmara Üniversitesi
Marmara Üniversitesi Eğitim-Öğretim Bilgi Sistemi

Le cours a pour but d’examiner les différents ordonnancements juridiques relatives à la justice constitutionnelle.

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Le constitutionnalisme étant historiquement un mouvement issu du siècle des Lumières qui visait, en réaction contre le despotisme et l’absolutisme, à doter les États d’une constitution écrite pour, limiter le pouvoir des gouvernants et garantir les droits et libertés des gouvernés, il fallait une juridiction pour assurer le respect de la norme fondamentale. Le cours a pour objet principal l’étude détaillée des règles et des principes qui régissent les débats devant les cours constitutionnelles européennes : les normes contrôlées par les Cours, la notion de bloc de constitutionnalité, la composition et le fonctionnement des Cours, les modes de saisine. Les procédures qui ont été créées au cours des siècles, et spécialement du XXe siècle, sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes sortes d'actes publics. Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect s'impose à toutes les branches du droit.

méthode descriptive et analytique

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Fransızca

Dominique Rousseau/Pierre-Yves Gahdoun/Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, 11e éd., LGDJ, 2016. Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, 2 éd., PUF, Paris 2007 Wanda Mastor, “Essai sur la motivation des décisions de la justice”, Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica, Presses universitaires d’Aix-Marseille, no XVI, 2000, ss. 35-63. Mattias Kumm, “Constitutional rights as principles: on the structure and domain of constitutional justice”, I·CON, Vol. 2, no 3, 2004, pp. 574-596. Didier Maus, “La Constitution jugée par sa pratique”, in Revue française de science politique, 1984, Vol. 34, nos 4-5, pp. 875-909. Víctor Ferreres Comella, The Consequences of Centralizing Constitutional Review in a Special Court: Some Thoughts on Judicial Activism, Texas Law Review, Jun 2004; 82, 7.

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• Expliquer le rôle et les modèles de la justice constitutionnelle
• Identifier les normes de références de la justice constitutionnelle (bloc de constitutionnalité)
• Comprendre la relation entre la Constitution et la hiérarchie des normes
• Décrire la structure et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle turque
• Analyser la jurisprudence des différents juridictions constitutionnelles